BILLARD-DOYER

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Cabinet d’avocatsAfficher les 28 décisions référencées
Ville : AVESNES-SUR-HELPE
Adresse : 67 Avenue DU PONT ROUGE 59440 AVESNES-SUR-HELPE
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Jean-Raphaël Doyer
Barreau : Avesnes-sur-Helpe · Prestation de serment : 23 mars 1997
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Sandrine Billard
Barreau : Avesnes-sur-Helpe · Prestation de serment : 16 février 1996

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet BILLARD-DOYER

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Droit immobilier et de la construction
3
Droit locatif
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Public
6

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
11
Tribunal judiciaire / TGI
9
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Douai
11
Avesnes-sur-Helpe
6
Lille
4
Nanterre
2
Valenciennes
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésJustice administrativeTitreContratsOrdonnancePartieMalfaçonPaiementDemandeDateIn solidumSuccessionsCommuneOffreChèqueGuidePèreTribunaux administratifsCadastre