DUMON PARTNERS
Ville : PARIS 17
Adresse : 7 Rue DE PRONY 75017 PARIS 17
Création : 25 mars 2014
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de DUMON PARTNERS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 31 janvier 2022, n° 20/14370
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Expériences du cabinet DUMON PARTNERS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Commercial
1
Constitutionnel
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésBailTribunal judiciaireCondamnationConséquences manifestement excessivesCopropriétéExécution provisoireLoyerParkingPartiePartie communeProvisionRégularisationRésolutionSyndicat de copropriétairesTaxe d'habitationTaxes foncièresThéTitreTribunaux de commerce