BELEM
Ville : PARIS 9
Adresse : 19 Rue GODOT DE MAUROY 75009 PARIS 9
Création : 15 avril 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de BELEM référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 3e section - 2e chambre, 14 décembre 2023, n° 2213962
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit de l'environnement
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Social
2
Droit du travail
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
5
Cour d'appel
4
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Poitiers
4
Lyon
1
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésÉtablissementTribunaux administratifsBoissonPoliceAvertissementSanté publiqueRestaurantCréanceTitreAlcoolRéparationAbsenceManifesteFaits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilitéPréjudiceResponsabilité de la puissance publiqueResponsabilité et illégalitéExpertise judiciaire