HOMINUM JURIS
Ville : PARIS 8
Adresse : 76-78 76 Avenue DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
Création : 9 février 2021
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de HOMINUM JURIS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Expropriations, 2 mai 2024, n° 23/00039
Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 1er mars 2023, n° 22/03085
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Expériences du cabinet HOMINUM JURIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
1
Rennes
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesBail commercialTribunal judiciaireBaux commerciauxBaux d'habitation et baux professionnelsBretagneCadastreCapacitéCoefficientCommerceCommissaire du gouvernementContratsDemandeDemande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsionDroit des affairesExpertiseExpropriationImmeubleLoyerNullité