ALTIUS AVOCATS
(CONCORDE AVOCATS)
Ville : LYON 2EME
Adresse : 11 Quai MAL JOFFRE 69002 LYON 2EME
Création : 1 janvier 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 112 décisions de ALTIUS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ALTIUS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ALTIUS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
77
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
52
Droit public du travail
5
Droit pénal public
1
Civil
31
Droit immobilier et de la construction
12
Droit des assurances
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit locatif
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
62
Tribunal judiciaire / TGI
26
Cour administrative d'appel
15
Cour d'appel
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
36
Lyon
34
Bourgoin-Jallieu
14
Marseille
9
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneCommissaire de justiceUrbanismePermis de construireConstructionTribunal judiciaireMaireAdressesSociétésRecours gracieuxExploitation commercialeDésistementDistributionAménagement commercialExpertiseCasinoAutorisationCommission nationaleSiège social