LE HAVRE ENCHERES | Cabinet d'avocats LE HAVRE (76600)

LE HAVRE ENCHERES

(ALLIANCES ENCHERES)

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Ville : LE HAVRE

Adresse : 77 Rue LOUIS BRINDEAU 76600 LE HAVRE

Création : 16 mai 2002

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 10 décisions de LE HAVRE ENCHERES référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Rouen, 15 septembre 2016, n° 15/03496

Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 5 février 2015, n° 14/01190

Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 18 décembre 2014, n° 10/03836

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Jean-Christophe Le Coustumer
Barreau : Le Havre · Prestation de serment : 15 janvier 2004

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Expériences du cabinet LE HAVRE ENCHERES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Droit immobilier et de la construction

Commercial

Droit bancaire et boursier

Droit des entreprises en difficulté

Public

Constitutionnel

Fiscal

Propriété intellectuelle

Social

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal administratif

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Rouen

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésRestitutionAppelHaute-normandieDépartementTribunaux administratifsActeIncidentSignificationJustice administrativeCréanceFinances publiquesDevoir de conseilEngagementÈs-qualitésFactureFauteFinancesHabitatImposition