BERGERET ET ASSOCIES
Ville : BEAUNE
Adresse : 14 Rue MAREY 21200 BEAUNE
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de BERGERET ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de LYON, 7ème chambre, 15 février 2024, 23LY01188, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BERGERET ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BERGERET ET ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 8 décisions de BERGERET ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
7
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit de l'environnement
1
Droit public du travail
1
Commercial
1
Fiscal
1
Juridictions
Informations extraites des 8 décisions de BERGERET ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
7
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 8 décisions de BERGERET ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Lyon
6
Nancy
1
Versailles
1
Mots-clés
Informations extraites des 8 décisions de BERGERET ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsÉtrangersSéjour des étrangersRessortissantCommuneDroit d'asileTerritoire françaisDuréeDépart volontaireDevisDifférentes catégories de dommagesDirecteur généralDomaine de la répression administrativeDommages créés par l'exécution des travaux publicsEauxEmploi des étrangersÉnergie électriqueEnfantEnseigne