SELARLU GUENAIRE
Ville : PARIS 1
Adresse : 4 Rue CAMBON 75001 PARIS 1
Création : 1 juillet 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SELARLU GUENAIRE référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, Troisieme chambre, 27 mars 2014, n° 2011F01584
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des contrats
2
Civil
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
2
Paris
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ÉnergieContratsDemandeAchatDélaiDistributionÉlectricitéRéseauSociétésTarifsDésistementDessaisissementStatuerÉconomieSanctionAction en responsabilitéFinancesIncidentIncompétenceInstallation