MONGALVY ET ASSOCIES
(ETUDE CONTROLE FISCAL JURIDIQUE - ECFJ)
Ville : PARIS
Adresse : 49 FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
Création : 1 janvier 1957
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de MONGALVY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Besançon, 1ère chambre, 26 mars 2024, n° 2201729
Tribunal administratif de Besançon, 1ère chambre, 26 mars 2024, n° 2101821
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Expériences du cabinet MONGALVY ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
7
Public
7
Civil
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Besançon
2
Cergy-Pontoise
1
Melun
1
Poitiers
1
Mots-clés
Informations extraites des 9 décisions de MONGALVY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésContrôle fiscalCrédit d'impôtDépenseDésistement d'instanceFinancesFinances publiquesHabitationInnovationJustice administrativeProcédures fiscalesCommissaire de justiceRechercheÎle-de-franceTitreTribunaux administratifsAdministrationUsageValeur ajoutée