CABINET PAVAN AVOCAT CONSEIL
(SP AVOCAT)
Ville : ROUEN
Adresse : 18 Allée EUGENE DELACROIX 76000 ROUEN
Création : 4 août 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de CABINET PAVAN AVOCAT CONSEIL référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Rouen, 24 octobre 2017, n° 2017009699
Tribunal administratif de Rouen, 25 juin 2015, n° 1300415
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Expériences du cabinet CABINET PAVAN AVOCAT CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit des étrangers et de la nationalité
9
Droit pénal public
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
12
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersPaysTribunaux administratifsJuridiction administrativeLiberté fondamentaleRecoursRèglementDemandeFrontièreMagistratJuridictionUrgenceAnnulationTerritoire françaisTitreAutorisation provisoireÉtatPologne