SELAS CA
Ville : PARIS
Adresse : 37 VICTOR HUGO 75016 PARIS
Création : 1 avril 2025
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 759 décisions de SELAS CA référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 30 avril 2019, n° 16/03026
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Expériences du cabinet SELAS CA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2194
Droit de l'expropriation et de préemption
486
Droit immobilier et de la construction
372
Procédures civiles d'exécution
199
Droit locatif
147
Droit des assurances
81
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
75
Droit de la responsabilité
65
Droit des personnes et de la famille
39
Droit bancaire et boursier
36
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1934
Tribunal judiciaire / TGI
1357
Tribunal administratif
282
Tribunal de commerce / TAE
134
Cour administrative d'appel
37
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
1362
Versailles
318
Évry
270
Bobigny
210
Aix-en-Provence
204
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
InjonctionLicenciementMaladieProtection des donnéesSalariéSanté publiqueSiteSociétésTélémédecineVisite de repriseEmployeurAbsenceArrêt maladieAssurance maladieConsultationContrat de travailDonnées de santéFaitFaute graveIndemnité