MELOT & BUCHET AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 10 Avenue DE WAGRAM 75008 PARIS 8
Création : 1 septembre 2006
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 49 décisions de MELOT & BUCHET AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 11 octobre 2023, n° 2105355
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 9 mai 2023, 21VE00804, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 15, 14 décembre 2022, n° 22/07638
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Expériences du cabinet MELOT & BUCHET AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
24
Public
23
Commercial
16
Droit des contrats
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit des sociétés
1
Civil
5
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
5
Propriété industrielle
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
21
Tribunal de commerce / TAE
14
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour d'appel
4
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
15
Douai
12
Versailles
8
Rennes
5
Nanterre
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtJustice administrativeImpositionTribunaux administratifsAdministrationJuge des référésRecouvrementTribunaux de commerceRéintégrationUrgenceOptionDemandeLoyerCrédit-bailSuspensionPlus-valueImmeublePrélèvement socialValeur ajoutée