LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ
(CABINET PANTZ AVOCATS)
Ville : TOULOUSE
Adresse : IMMEUBLE LEGAPOLE 78 D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE
Création : 1 octobre 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 6 septembre 2024, n° 22/09245
Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 26 mars 2024, n° 20/00892
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ
Domaines d’activité
Informations extraites des 10 décisions de LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
6
Propriété industrielle
3
Propriété littéraire et artistique
1
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
1
Droit de la concurrence
1
Public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
Informations extraites des 10 décisions de LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
Informations extraites des 10 décisions de LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Toulouse
5
Bordeaux
2
Paris
2
Autre
1
Mots-clés
Informations extraites des 10 décisions de LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireActionMarqueBrevetDispositifTubeMoteurMoulePiscineInventionDiffusionClientCode d'accèsCollectionConclusionConsommateurContrat de licenceContratsContrefaçon