CHAMMAS ET MARCHETEAU SELARL
Ville : PARIS 9
Adresse : 5 VLA BALLU 75009 PARIS 9
Création : 18 mai 2004
Nombre d’avocats référencés : 46 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 41 décisions de CHAMMAS ET MARCHETEAU SELARL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CHAMMAS ET MARCHETEAU SELARL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Droit immobilier et de la construction
5
Droit locatif
3
Droit de la responsabilité
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des personnes et de la famille
1
Propriété intellectuelle
9
Propriété industrielle
2
Propriété littéraire et artistique
1
Commercial
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
19
Cour d'appel
16
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
25
Versailles
4
Amiens
2
Nanterre
2
Nantes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesMise en étatContratsActionTitrePartieDemandeOrdonnanceRéféréMesure d'instructionConclusionConcurrenceChargesOffreBail commercialExpertiseAssociéAvocat