PAMINA AVOCATS | Cabinet d'avocats PARIS 6 (75006)

PAMINA AVOCATS

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Ville : PARIS 6

Adresse : 6 Place SAINT SULPICE 75006 PARIS 6

Création : 1 novembre 2017

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 5 décisions de PAMINA AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Versailles, 2e chambre, 16 décembre 2025, n° 22/00433

Conseil d'État, 9ème chambre, 10 décembre 2025, 498658, Inédit au recueil Lebon

Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 4 septembre 2025, n° 24/01072

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Feriel Hamou
Barreau : Paris · Prestation de serment : 15 décembre 2021

Legal Intelligence

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Expériences du cabinet PAMINA AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Droit des assurances

Public

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Conseil d'État

Tribunal judiciaire / TGI

Cour d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Bordeaux

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Tribunal judiciaireTarifsExpertiseRedevanceMise en étatAdressesTransportAveugleAvocatClauseCommissionContratsDélibérationDélibéréDemandeDomaine publicDroit privéÉlectricitéÉnergieExcès de pouvoir