FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

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Ville : DUNKERQUE
Adresse : 327 Rue DE LA REPUBLIQUE ST POL 59430 DUNKERQUE
Création : 1 janvier 1900

Dernières décisions

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Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 17 février 2025, n° 23/00830
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
97
Droit des entreprises en difficulté
19
Droit des contrats
6
Droit des sociétés
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit des assurances
4
Droit du numérique
4
Droit du transport
1
Civil
21
Droit bancaire et boursier
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
85
Cour d'appel
41

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Dunkerque
80
Douai
28
Amiens
7
Basse-Terre
4
Bobigny
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAssociéExtraitCopieRôleLiquidateurTribunaux de commercePartieAssignationExpertiseReprésentationContratsFactureOppositionProvisionRéféréJugementVéhiculeEntrepriseÈs-qualités