PEREN AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 22 Rue DE COURCELLES 75008 PARIS 8
Création : 1 décembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 13 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de PEREN AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de NANCY, 2ème chambre, 14 mars 2024, 22NC00504, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 2ème chambre, 5 avril 2023, 23PA00509, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet PEREN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
1
Nouvelle-Calédonie
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtBénéficeSociétésÉtablissement stableTribunaux administratifsNouvelle-calédonieBanque populaireJustice administrativeLoi du paysPlus-valueProfession libéraleSiègeTitreAdditionnelleBanqueActionCessionConvention fiscaleExpert-comptableFrais généraux