DESURMONT LAMPIN BERNARD
Ville : TOURCOING
Adresse : 85 Rue DE LA TOSSEE 59200 TOURCOING
Création : 1 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de DESURMONT LAMPIN BERNARD référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Christophe Desurmont
Barreau : Lille · Prestation de serment : 16 décembre 1974
Barreau : Lille · Prestation de serment : 16 décembre 1974
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet DESURMONT LAMPIN BERNARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit de la responsabilité
2
Droit immobilier et de la construction
2
Commercial
4
Droit des contrats
2
Public
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Constitutionnel
2
Social
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal administratif
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Amiens
6
Lille
4
Valenciennes
4
Douai
2
Clermont-Ferrand
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpertiseTribunal judiciaireSociétésFaute inexcusablePréjudiceSécurité socialeRisques professionnelsRelations du travail et protection socialeTitreMesure d'instructionMissionEmployeurRisqueImmatriculationA.t.m.p. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurPartieVéhiculeDemandeVictimeSursis à statuer