MAS-AVOCAT
Ville : PARIS 1
Création : 1 avril 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 24 décisions de MAS-AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 15 mars 2024, n° 23/08320
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, 18 janvier 2018, n° 17/00005
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Expériences du cabinet MAS-AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
22
Droit immobilier et de la construction
7
Procédures civiles d'exécution
7
Droit locatif
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
1
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
21
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
21
Nanterre
2
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesExécutionServiceImpôtCabinetAssignationProvisionExpertiseRéféréVente forcéeImmeubleContrôleBailAvocatReportSaisie immobilièreActeLoyerSyndicPublicité foncière