MS SIMONNEAU
Ville : TOURS
Adresse : 48 Rue DU SERGENT BOBILLOT 37000 TOURS
Création : 3 juin 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 102 décisions de MS SIMONNEAU référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet MS SIMONNEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
66
Droit du travail
61
Droit de l'aide et de l'action sociale
4
Civil
22
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Public
7
Droit public du travail
3
Propriété intellectuelle
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
92
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
85
Bourges
6
Versailles
4
Bobigny
2
Rennes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EmployeurSalariéLicenciementSociétésTravailRelations du travail et protection socialeDemandeRelations individuelles de travailTitreHeures supplémentairesContrat de travailAssociationsContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailSécurité socialeSalariéeHarcèlement moralAppelHommeIndemnitéRésiliation judiciaire