EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE
Ville : PERPIGNAN
Adresse : 940 EOLE 66100 PERPIGNAN
Création : 1 avril 1994
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 380 décisions de EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jean-Pierre Henry
Barreau : Pyrénées-Orientales · Prestation de serment : 22 décembre 1993
Barreau : Pyrénées-Orientales · Prestation de serment : 22 décembre 1993
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Expériences du cabinet EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
351
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
187
Droit de l'environnement
27
Droit public du travail
24
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
27
Droit de l'expropriation et de préemption
10
Procédures civiles d'exécution
3
Droit locatif
1
Fiscal
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
197
Tribunal administratif
154
Cour d'appel
28
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
163
Marseille
137
Toulouse
60
Nîmes
5
Poitiers
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismeMairePermis de construirePlanConstructionParcelleUrbanisme et aménagement du territoireDésistementSociétésCommissaire de justiceRecours gracieuxPréjudiceAutorisationDomaine publicIndemnitéDélibérationTitre