SELARL OSPITAL & ASSOCIES
Ville : MARSEILLE
Adresse : 16 Rue NEUVE SAINTE CATHERINE 13007 MARSEILLE
Création : 1 octobre 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 442 décisions de SELARL OSPITAL & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL OSPITAL & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1034
Droit bancaire et boursier
326
Droit des assurances
124
Droit immobilier et de la construction
72
Droit de la responsabilité
71
Procédures civiles d'exécution
68
Droit locatif
48
Droit des personnes et de la famille
37
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
29
Droit de la responsabilité et des contrats
17
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
903
Cour d'appel
302
Cour administrative d'appel
194
Tribunal administratif
34
Tribunal de commerce / TAE
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
1096
Aix-en-Provence
265
Paris
44
Nîmes
20
Montpellier
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatSociétésAvocatSursis à statuerCrédit immobilierOrdonnanceDemandeJustice administrativeProcédureIncidentDéfaillantInstanceRetraitTribunaux administratifsCrédit agricoleNotaireRéféréJugeBanqueExpertise