FASQUEL AVOCATS | Cabinet d'avocats PARIS (75008)

FASQUEL AVOCATS

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Ville : PARIS

Adresse : 10 DE MESSINE 75008 PARIS

Création : 10 décembre 2015

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 6 décisions de FASQUEL AVOCATS référencées sur Doctrine.

Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 18 décembre 2025, n° 25DA00378

CAA de PARIS, 5ème chambre, 10 novembre 2023, 21PA06691, Inédit au recueil Lebon

CAA de PARIS, 5ème chambre, 10 novembre 2023, 22PA00581, Inédit au recueil Lebon

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Frédéric Fasquel
Barreau : Paris · Prestation de serment : 10 juin 2009

Jean-Marie Fasquel
Barreau : Paris · Prestation de serment : 3 décembre 1987

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Expériences du cabinet FASQUEL AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Public

Commercial

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour administrative d'appel

Cour d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Douai

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

ImpôtAdministrationImpositionSociétésMontantProcédures fiscalesRecouvrementRemboursementRevenuCommissionCompte courantCompte-courant d'associéContribuableCotisationsDemandeDépenseDetteDonationsEnregistrementFrais de déplacement