SCP CLERGERIE FERRI
Création : 1 août 1991
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de SCP CLERGERIE FERRI référencées sur Doctrine.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 10MA01285, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Montpellier, 5° chambre section a, 28 juin 2010, n° 10/00047
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Expériences du cabinet SCP CLERGERIE FERRI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit de l'environnement
1
Civil
1
Droit de la responsabilité
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
5
Cour d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
4
Lyon
1
Montpellier
1
Nîmes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommuneParcelleTribunaux administratifsDistributionRéseauÉcologieJustice administrativeMaireUrbanismeDéveloppement durableExpertiseÉpizootieÉtatExpert judiciaireHonorairesHonoraires des expertsImpôtInstructionInterventionJugement