DBK
Ville : PARIS
Adresse : 15 Rue SAUSSIER-LEROY 75017 PARIS
Création : 1 juin 2011
Dernières décisions
Informations extraites des 86 décisions de DBK référencées sur Doctrine.
Tribunal judiciaire de Paris , 3e ch., 1re sect., 11 juillet 2024, n° 23/12093
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Expériences du cabinet DBK
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
35
Propriété industrielle
22
Propriété littéraire et artistique
8
Commercial
32
Droit des contrats
10
Droit de la concurrence
3
Droit du numérique
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
19
Procédures civiles d'exécution
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
45
Tribunal de commerce / TAE
26
Cour d'appel
14
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
66
Meaux
6
Nanterre
5
Versailles
3
17e arrondissement de Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonMarqueMise en étatPropriété intellectuelleDroits d'auteurOrdonnanceConcurrence déloyaleTribunaux de commerceDemandeProduitActionProcès-verbalLogicielJugementPlastiqueCommissionProcédure civileDésistement d'instanceUnion européenne