XD CONSEILS
(XD CONSEILS)
Ville : PARIS 6
Adresse : 28 Rue RACINE 75006 PARIS 6
Création : 15 septembre 2009
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de XD CONSEILS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Lyon, 4 janvier 2024, n° 2400011
CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 22 juin 2017, 15VE02455, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 31 mai 2011, 10MA03114, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet XD CONSEILS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit public du travail
1
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Conseil d'État
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
1
Marseille
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeLivreImpôtProcédures fiscalesSociétésContribuableContributions et taxesDécision impliciteDécretDoctrineElectionEmploiFonction publiqueFormationImpositionImpôts sur les revenus et bénéficesImpôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes moralesJuge des référésLégalitéListe