BET AVOCAT
Ville : PARIS 16
Adresse : 28 Rue DUMONT D URVILLE 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de BET AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Montpellier, 1ère chambre, 6 février 2025, n° 2201208
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Expériences du cabinet BET AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
23
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Droit de l'environnement
4
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
13
Cour administrative d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
3
Conseil d'État
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
4
Marseille
4
Douai
2
Grasse
2
Montpellier
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésExpertiseJuge des référésCommuneTribunaux administratifsOrdonnanceArchitecteMissionOuvrageCommunauté d’agglomérationIngénierieExpertMaître d'ouvrageMarchesMandataireDécision administrative préalableDécompte généralAppel en garantieRégularisation