SOCIETE DE FAIT JEAN CHRISTOPHE DUCHET PHILIPPE CARMANTRAND
Ville : METZ
Adresse : 11 SAINT-MARTIN 57000 METZ
Création : 15 décembre 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 84 décisions de SOCIETE DE FAIT JEAN CHRISTOPHE DUCHET PHILIPPE CARMANTRAND référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
45
Droit des assurances
12
Droit immobilier et de la construction
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit de la responsabilité
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
26
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
70
Cour d'appel
7
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Metz
56
Thionville
14
Paris
4
Nancy
3
Agen
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésDemandeMise en étatContratsReprise d'instanceCourtageChèqueMandat apparentTitreIncidentProcédure civileSursis à statuerDésistementAdressesTribunal correctionnelAssurance-vieAssurancesCabinetCommissaire de justice