CDA-SDA
Ville : PARIS 7
Adresse : 242 Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 2022
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de CDA-SDA référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 6 referes pdt, 24 septembre 2024, n° 24/00463
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 22 mai 2018, n° 14/09669
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Expériences du cabinet CDA-SDA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit des sociétés
1
Civil
2
Social
2
Droit du travail
2
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Avignon
1
Clermont-Ferrand
1
Meaux
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPartieTribunaux de commerceTitreSalaireHomologationProtocole d'accordContrat de travailJugementEnseigneAssociationsBoisChargesChose jugéeComité d'établissementCommerceConcessionContribuableCopieDécompte général