SC R. THORY CONSEIL
Ville : PARIS 8
Adresse : 25 Rue TRONCHET 75008 PARIS 8
Création : 10 avril 1991
Dernières décisions
Informations extraites des 90 décisions de SC R. THORY CONSEIL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 12 mars 2019, n° 16/10888
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 27 novembre 2018, n° 18/03294
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Expériences du cabinet SC R. THORY CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
50
Procédures civiles d'exécution
10
Droit des personnes et de la famille
7
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Public
22
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
50
Cour administrative d'appel
18
Cour d'appel
16
Tribunal administratif
4
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
41
Nanterre
13
Marseille
5
Bordeaux
4
Douai
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatImpôtJustice administrativeProcédures fiscalesLivreOrdonnanceAdministrationProcédureInstanceMise en étatImpositionJugementÉpouseExécutionRôleDemandeJugeTitreTribunaux administratifs