BENICHOU & RONTCHEVSKY
Ville : PARIS
Adresse : 12 Rue DE CASTELLANE 75008 PARIS
Création : 1 juillet 1997
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de BENICHOU & RONTCHEVSKY référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 2ème chambre, 17 février 2021, 18PA02536, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 6 juillet 2020, 18VE02609, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet BENICHOU & RONTCHEVSKY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
5
Public
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Cergy-Pontoise
1
Marseille
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux administratifsImpôtIntérêt de retardJustice administrativeProcédures fiscalesValeur ajoutéeConclusionCotisationsDésistementDéveloppementDirecteur généralDoctrineEmpruntFilialeFinances publiquesFonds d’étatImpositionActeIntérêt