SELAS MARC GAILLARD
Ville : PARIS
Adresse : 29 Rue BOISSIERE 75016 PARIS
Création : 11 décembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 162 décisions de SELAS MARC GAILLARD référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELAS MARC GAILLARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
138
Procédures civiles d'exécution
39
Droit locatif
25
Droit immobilier et de la construction
21
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
18
Droit bancaire et boursier
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des successions
2
Droit de la responsabilité
1
Droit rural
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
89
Cour d'appel
58
Cour administrative d'appel
12
Conseil d'État
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
103
Montpellier
32
Marseille
8
Bobigny
5
Nanterre
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésSyndicat de copropriétairesMarcLoyerRéféréImmeubleClause resolutoireBailDemandeIndemnité d 'occupationCommandement de payerAssignationMise en étatPaiementDésistement d'instanceCommissaire de justiceExpulsionExécution