SELAS MARC GAILLARD
Ville : PARIS
Adresse : 29 Rue BOISSIERE 75016 PARIS
Création : 11 décembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SELAS MARC GAILLARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
136
Procédures civiles d'exécution
39
Droit locatif
24
Droit immobilier et de la construction
21
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
17
Droit bancaire et boursier
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des successions
2
Droit de la responsabilité
1
Droit rural
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
88
Cour d'appel
57
Cour administrative d'appel
12
Conseil d'État
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
101
Montpellier
32
Marseille
8
Bobigny
5
Nanterre
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésSyndicat de copropriétairesMarcLoyerClause resolutoireRéféréBailImmeubleDemandeIndemnité d 'occupationCommandement de payerAssignationCommissaire de justiceMise en étatExpulsionExécutionPaiementDésistement d'instance