ART AVOCATS
Ville : TARASCON
Adresse : 13 Cours ARISTIDE BRIAND 13150 TARASCON
Création : 1 avril 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet ART AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8
Procédures civiles d'exécution
3
Droit locatif
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
4
Aix-en-Provence
3
Tarascon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireLoyerBailLocataireRésiliationIncidentMise en étatClause resolutoireDetteOrdonnanceCommissaire de justiceDélaisMeublesCommandementIndemnité d 'occupationCommandement de payerSociétésContratsExpertiseJuge