ASCODE AVOCAT
Ville : PARIS 8
Adresse : 178 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS 8
Création : 1 novembre 2020
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de ASCODE AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ASCODE AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
2
Droit des assurances
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
2
Paris
2
Bobigny
1
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAdressesTitreAssureurTribunal judiciaireSyndicat de copropriétairesDemandeCommissaire de justiceAuditMise en conformiteMise en étatMutuelleObjectifPartie communePatrimoineProvisionQualitésAccessibilitéActivités soumises à réglementationAdministrateur judiciaire