AGN AVOCATS TOULOUSE
Ville : TOULOUSE
Adresse : 41 Rue DE LA REPUBLIQUE 31300 TOULOUSE
Création : 14 novembre 2019
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 12 décisions de AGN AVOCATS TOULOUSE référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Toulouse, Procedures simplifiees, 27 mars 2025, n° 25/00106
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Expériences du cabinet AGN AVOCATS TOULOUSE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit de l'environnement
1
Civil
2
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
8
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
7
Bordeaux
4
Montpellier
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsParcellePermis de construireIntérêt à agirAtteinteHabitationCommuneUrbanismeUrbanisme et aménagement du territoireExpertiseCommission départementaleIrrigationTribunal judiciaireJuge des référésNuisanceCommissaire de justiceProcédureAdressesAménagement foncier