MADAME MARIE MOUCHAN
(CABINET D'AVOCATS)
Ville : NICE
Adresse : 37 VICTOR HUGO 06000 NICE
Création : 1 janvier 1988
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 145 décisions de MADAME MARIE MOUCHAN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, 27 octobre 2016, n° 14/04497
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2015, n° 14/01884
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Marie Claude Simon
Barreau : Nice · Prestation de serment : 7 janvier 1987
Barreau : Nice · Prestation de serment : 7 janvier 1987
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet MADAME MARIE MOUCHAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
1105
Droit des sociétés
381
Droit des entreprises en difficulté
143
Droit des contrats
12
Droit des assurances
6
Droit du numérique
5
Droit du transport
5
Droit bancaire et boursier
3
Civil
21
Droit immobilier et de la construction
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
1099
Cour d'appel
24
Tribunal administratif
13
Cour administrative d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nice
1102
Aix-en-Provence
18
Nîmes
6
Marseille
5
Grasse
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CôteIntempérieBâtimentCongés payésExécution provisoireAssignationCorseSous astreinteSignificationCotisationsTitreDernier ressortPlaineCongéRetardAssesseurRedressement judiciaireExécutionAstreinteCode de commerce