SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SONIA SAMARDZIC - DORIANE WEISS
Ville : COLMAR
Adresse : 2 Rue DE L'ANCIENNE POSTE 68000 COLMAR
Création : 1 janvier 2010
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SONIA SAMARDZIC - DORIANE WEISS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème chambre, 12 janvier 2023, n° 2205734
CAA de NANCY, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 19NC03687, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SONIA SAMARDZIC - DORIANE WEISS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
17
Droit des étrangers et de la nationalité
15
Civil
13
Droit locatif
5
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Social
3
Droit du travail
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
16
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
7
Conseil d'État
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Colmar
16
Nancy
9
Strasbourg
7
Mulhouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSéjour des étrangersPaysDroit d'asileTerritoire françaisRefusVie privéeTribunaux administratifsCarte de séjourTitreÉtrangersIllégalitéProcédure civileObligation de quitter le territoire français et reconduite à la frontièreDestinationTribunal d'instanceHabitatLoyerRefus de séjourMontant