SELARL MO AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 12 Rue GODEFROY CAVAIGNAC 75011 PARIS
Création : 28 juin 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de SELARL MO AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 8 août 2025, n° 25/00091
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8
Droit locatif
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
1
Droit des contrats
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Bobigny
3
Versailles
2
Évry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesLotProcédure civileMandatDemande relative à un droit de passageMarcActePartieAppelJugementAvocatServitude de passageConstitutionContrat de travailContratsContrôleCrédit lyonnaisDéclarationDégât