SELARL PHILIPPE MORANT
Ville : AUCH
Adresse : 7 Rue GAMBETTA 32000 AUCH
Création : 1 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 22 décisions de SELARL PHILIPPE MORANT référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jean-François Dubois
Barreau : Gers · Prestation de serment : 19 décembre 2003
Barreau : Gers · Prestation de serment : 19 décembre 2003
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SELARL PHILIPPE MORANT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
11
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Civil
10
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour d'appel
10
Juridiction de proximité
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Auch
12
Agen
9
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceContratsDemandeSociétésTribunal judiciaireDevisMise en étatAdressesFactureIncidentAppelContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionSemenceJuge des référésDésistementMandataireRôleIntérêt légalDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDommages et intérêts