SCP D'AVOCATS PETOIN ET ASSOCIES
Ville : PARIS 8
Adresse : 4 Rue LAMENNAIS 75008 PARIS 8
Création : 3 octobre 1983
Dernières décisions
Informations extraites des 143 décisions de SCP D'AVOCATS PETOIN ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 20TL01375, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 20 novembre 2019, n° 17/17801
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS PETOIN ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
70
Procédures civiles d'exécution
13
Droit bancaire et boursier
12
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des assurances
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit locatif
2
Droit de la responsabilité
1
Droit de la saisie immobilière
1
Commercial
55
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
64
Cour d'appel
34
Tribunal de commerce / TAE
29
Cour administrative d'appel
16
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
77
Nanterre
18
Versailles
11
Marseille
7
Bobigny
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésBanque populaireAvocatMise en étatJugementIntérêtBanqueTribunaux administratifsTribunaux de commerceExécutionPrêtImpôtChèqueProcédureDemandeQualitésCautionCréanceCompte courantImposition