OLIVIER MOURAIN AVOCAT SELARL
Ville : PARIS
Adresse : 31 Rue DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Création : 24 juillet 2023
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de OLIVIER MOURAIN AVOCAT SELARL référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 30 mai 2024, n° 2400047
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 22 décembre 2022, n° 2200254
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Expériences du cabinet OLIVIER MOURAIN AVOCAT SELARL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nouvelle-Calédonie
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneNouvelle-calédonieDélibérationCommerçantCroissance démographiquePacifiquePermis de construireProvinceSociétésUrbanismeDésistementDéveloppement durableDifférendÉtablissementExploitation commercialeFormation restreinteImagerie médicaleAssociationsLoi organique