CAPITAL CONSEILS AVOCATS
Ville : CHARENTON-LE-PONT
Adresse : 14 Rue MARTY 94220 CHARENTON-LE-PONT
Création : 12 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CAPITAL CONSEILS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 21 septembre 2022, n° 19/00050
Tribunal de commerce / TAE de Créteil, Chambre 00, 20 février 2018, n° 2018R00060
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CAPITAL CONSEILS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CAPITAL CONSEILS AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 4 décisions de CAPITAL CONSEILS AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Procédures civiles d'exécution
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
Informations extraites des 4 décisions de CAPITAL CONSEILS AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 4 décisions de CAPITAL CONSEILS AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Bobigny
1
Créteil
1
Mots-clés
Informations extraites des 4 décisions de CAPITAL CONSEILS AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
DécretBâtonnierHonorairesTitreClause resolutoireCommandementContestationContestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires d'avocatsDélaiDemandeDemande d'avisDireEnseigneExécutionExpulsionAssociéIntérêtJuge des référésLettreLoyers, charges