SCP FIRMIN - REGNIER

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Cabinet d’avocats radié le 20 décembre 2021Afficher les 835 décisions référencées
Ville : ABBEVILLE
Adresse : 53 Rue MILLEVOYE 80100 ABBEVILLE
Création : 1 janvier 1978

Dernières décisions

Informations extraites des 835 décisions de SCP FIRMIN - REGNIER référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 8 novembre 2023, n° 21/15184
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 5, 19 avril 2023, n° 20/01842
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 5, 12 avril 2023, n° 21/02511
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Expériences du cabinet SCP FIRMIN - REGNIER

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
503
Droit immobilier et de la construction
86
Procédures civiles d'exécution
72
Droit locatif
49
Droit des personnes et de la famille
31
Droit de la responsabilité
27
Droit bancaire et boursier
26
Droit des assurances
25
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
18
Droit des successions
7

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
808
Tribunal administratif
13
Tribunal judiciaire / TGI
12
Tribunal de commerce / TAE
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
800
Dijon
10
Douai
10
Melun
6
Amiens
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreLoyerProcédure civileOrdonnanceAppelAvocatBailClause resolutoireSyndicat de copropriétairesJugementContratsAssureurTribunaux de commerceIndemnité d 'occupationBailleurLocataireExpulsionGarantie