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Dernières décisions

Informations extraites des 2 décisions de VSE AVOCAT référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 3 septembre 2025, n° 24/03121

Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 27 mai 2024, n° 22/07780

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Valérie Spiguelaire
Barreau : Paris · Prestation de serment : 1 février 1989

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