BAGS AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 22 Rue DE MAUBEUGE 75009 PARIS
Création : 7 février 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet BAGS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
6
Propriété littéraire et artistique
2
Commercial
3
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
3
Institut national de la propriété industrielle
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Autre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciairePublicationÉditionOuvrageMarqueSite internetCentre de documentationContestation sérieuseContratsPiècesDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnelsThéDroit de réponseOrdonnanceResponsabilité et quasi-contratsTribunaux de commerceCommerceDroits d'auteurDommages causés par l'action directe d'une personne