CUSTAX & LEGAL
Ville : PARIS 2
Adresse : 22 Rue DE LA PAIX 75002 PARIS 2
Création : 1 octobre 1990
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CUSTAX & LEGAL référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Strasbourg, 9 mars 2016, n° 1506793
Tribunal administratif de Strasbourg, 7 juillet 2015, n° 1502459
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Expériences du cabinet CUSTAX & LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Strasbourg
2
Cergy-Pontoise
1
Montreuil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeLivreSéjour des étrangersContribuableTitreProcédures fiscalesValeur ajoutéeLiberté fondamentaleDroit d'asileIntérêts moratoiresLibertéPaysPénalitéRemboursementRenouvellementSauvegardeSociétésStatuerTransactionVie privée