CLAY ARBITRATION
Ville : PARIS
Adresse : 242 RASPAIL 75014 PARIS
Création : 15 juillet 2025
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CLAY ARBITRATION référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 23 janvier 2024, n° 21/01507
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Expériences du cabinet CLAY ARBITRATION
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SentenceTribunal arbitralDemande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécutionRelations du travail et protection socialeNégociation collectiveLibyeArbitrageThéL'etatRecours en annulationExequaturMise en étatAccord transactionnelSociétésAllemagneExpropriationImpartialitéIntérêt légitimeInternationalInvestissement