DEHAN SCHINAZI
Ville : PARIS 17
Adresse : 174 Rue DE COURCELLES 75017 PARIS 17
Création : 11 avril 2018
Dernières décisions
Informations extraites des 73 décisions de DEHAN SCHINAZI référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DEHAN SCHINAZI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
57
Droit pénal public
45
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Civil
13
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
55
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour d'appel
7
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montreuil
22
Paris
18
Lyon
6
Melun
5
Orléans
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativePermis de conduireCommissaire de justiceRetraitInfractionOutre-merTribunaux administratifsActeDésistementDroit communRouteRecours gracieuxDécision implicitePourvoirOrdonnanceRejetRecours contentieuxDésistement d'instanceDonner acteAnnulation