PH AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 17 décisions référencées
Ville : LA MADELEINE
Adresse : 270 DE LA REPUBLIQUE 59110 LA MADELEINE
Création : 1 mars 1993
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 17 décisions de PH AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 3, 22 novembre 2024, n° 19/07003
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 construction, 18 mars 2024, n° 21/02043
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Julien Haquette
Barreau : Lille · Prestation de serment : 18 décembre 2003
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Jean-François Pille
Barreau : Lille · Prestation de serment : 16 décembre 1998

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet PH AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet PH AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des assurances
2
Commercial
6
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Public
2
Droit de l'environnement
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Douai
3
Lille
2
Nanterre
2
Aix-en-Provence
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAssureurAvocatOuvrageTitreQualitésResponsabilitéMise en étatSursis à statuerCommuneConstructionTribunaux administratifsTribunaux de commerceContratsJustice administrativeIngénierieGarantieRéceptionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionDésistement