FC AVOCATS
Ville : LA SEYNE-SUR-MER
Adresse : LE PORTALIS 505 DE ROME 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Création : 1 octobre 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de FC AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 23 décembre 2024, n° 24/02600
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 16 décembre 2024, n° 24/02566
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Expériences du cabinet FC AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
8
Civil
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
3
Toulon
3
Marseille
2
Guyane
1
Martinique
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCentre hospitalierExpertiseJuge des référésPréjudiceMartiniqueMissionSiège socialCommissaire de justiceSyndicat de copropriétairesAvisÉtat de santé,Tribunaux administratifsPersonnesChirurgieInterventionAffectionAdressesAssureurRemise en état